Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente et d’utilisation du site FINESTWINE

FINESTWINE est un site internet de vente en ligne, propriété de la société FINESTWINE. FINESTWINE et ses affiliés proposent leurs services, lesquels sont sujets aux termes et conditions d'usage suivants.

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société "FINESTWINE.COM" dont le siège social est au 53, rue du Dehez 33290 Blanquefort- France immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 53364960400014 au capital de 50 000 euros et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "FINESTWINE.COM".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FINESTWINE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FINESTWINE.COM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des Biens et Services Proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site FINSTWINE.COM. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Pour certains produits ils sont accompagnés d'un descriptif par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment au sujet des millésimes. Sur simple demande il pourra être adressé une photo du dit produit.

Paiement, Sécurité
Comment cela fonctionne? Votre commande ainsi que vos coordonnées personnelles nous sont envoyées par email. Vous pouvez choisir de payer, par carte de crédit, chèque ou transfert bancaire. Vos coordonnées sont cryptées par SSL (Secure Socket Layer) avant d'être envoyées sur internet. Elles sont alors indéchiffrables par un tiers.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ou USD, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

FINESTWINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur sauf si il y avait une erreur d'impression sur le site Finestwine.fr pour laquelle nous ne pouvons pas être tenu responsable.

Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas toujours les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Les frais de transports sont indiqués sur le bon de commande.

Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées (adresse de livraison et de facturation).

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra preuve de signature et acceptation des opérations effectuées.
FINESTWINE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétraction
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA au cas ou la facture initiale serait égarée dans le colis.


Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FINESTWINE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Tous les produits sont expédiés avec une assurance de remplacement et ou de remboursement du montant indiqué sur la facture, dans le cas ou les produits ne seraient plus disponibles.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé si il a déjà réglé sa commande.
Toutes les réclamations doivent être adressées par email ou par fax aux numéros et adresse indiquées directement sur FINESTWINE.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Données à Caractère Personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement automatisé d'informations y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 décembre 2000 sous le numéro 732693.

Archivage
FINESTWINE archivera les bons de commandes, les factures et courriers sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de FINESTWINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Les informations et produits régis par des droits d'auteur et marques déposées y compris les textes, logos, icônes, photos et éléments graphiques présents sur le site internet FINESTWINE ainsi que le contenu spécifique et l'agencement des éléments mentionnés ci-dessus sont la propriété intégrale de FINESTWINE.

FINESTWINE propose des services provenant de tiers sur lesquels la société n'a aucun contrôle éditorial ni de contenu. Les opinions, déclarations, services ou toute autre information offerte par ces derniers sur le site de FINESTWINE ne sont pas sa propriété. FINESTWINE ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de la véracité de toute opinion ou déclaration faite sur le site FINESTWINE par toute personne en dehors du personnel autorisé de FINESTWINE.
FINESTWINE ne serait être, dans aucune circonstance, considéré comme responsable des dégâts ou pertes occasionnés par l'utilisation d'informations obtenues sur son site internet FINESTWINE. Cette responsabilité revient à l'utilisateur de telles informations, et c'est à ce dernier qu'il revient d'évaluer l'exactitude de toute information, opinion, offre ou tout autre contenu présent sur FINESTWINE.

Malgré le fait que FINESTWINE soit accessible à travers le monde, tous les services et les produits ne sont pas accessibles aux personnes de zones géographiques et juridictions différentes. FINESTWINE se réserve le droit de limiter la disponibilité de n'importe lesquels de ses services ou de ses produits à n'importe qui, zone géographique ou juridiction.

Il incombe à toute personne achetant du vin ou des spiritueux sur FINESTWINE de respecter les lois en vigueur dans son pays et notamment d'avoir l'âge minimum légal requis pour l'achat et la consommation desdits produits. Ainsi, en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 07 janvier 1959 qui stipule "l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans" (loi n'° 74-631 du 05 juillet 1974), tout client de FINESTWINE résidant en France s'engage à être âgé de seize ans révolus à la date du passage de la commande.

Ce site ou partie de ce site ne peut en aucun cas être reproduit, copié, transmis, modifié, publié, vendu, revendu ou autrement utilisé à des fins commerciales sans la permission expresse de la société FINESTWINE. L'utilisateur peut télécharger les pages du site FINESTWINE, mais uniquement pour un usage personnel. Dans le cas où une image, un texte ou tout élément graphique serait téléchargé et/ou copié, aucun changement ne sera fait aux droits de marque déposée et d'auteur, dont le seul bénéficiaire reste FINESTWINE. L'utilisateur ne peut acquérir de droits d'auteur et de propriété par le seul téléchargement de matériel présent sur FINESTWINE.

L'utilisateur ne peut publier sur FINESTWINE aucun matériel qui empiète ou viole les droits individuels, est illégal, diffamatoire, obscène (charactères sexuels, pédophiles, pornographiques), profane ou tout autrement nuisible. En ne respectant pas cette règle l’utilisateur engage sa responsabilité civile ou entrave la loi de quelque manière que ce soit. En l'absence d'un accord préalable écrit de FINESTWINE, l'utilisateur ne peut proposer aucun matériel contenant de la publicité de produits ou services ou toute sollicitation commerciale ne provenant pas de FINESTWINE. La société FINESTWINE se réserve le droit de refuser tout service ou toute commande, et/ou d'annuler toute commande, sans limite, si FINESTWINE juge que la conduite du client viole la loi en vigueur ou est nuisible aux intérêts de FINESTWINE et à ceux de ses affiliés. Les utilisateurs acceptent que toute commande puisse être utilisée par FINESTWINE à des fins publicitaire ou commerciales et que les adresses électroniques des utilisateurs puissent être utilisées par FINESTWINE pour les contacter afin de promouvoir ses sites ou pour toute autre raison. Les utilisateurs acceptent que FINESTWINE collecte des informations, les enregistre et établisse des statistiques en relation avec les visiteurs de FINESTWINE, comprenant entre autre des informations concernant l'accès des utilisateurs et leur navigation sur le site.

Dans le cas où l'utilisateur soumettrait son matériel à FINESTWINE, il/elle, en accord avec la société FINESTWINE, concède un droit non exclusif, libre de droit d'auteur, perpétuel, irrévocable et entièrement sous licenciable d'éditer, copier, publier et distribuer ledit matériel. L'utilisateur donne également le droit à FINESTWINE d'utiliser le nom qu'il/elle soumet avec toute autre information. Tout matériel faisant l'objet d'un dépôt de marque ou de tout autre droit d'auteur ne peut pas être téléchargé sur FINESTWINE sans la permission expresse de la société FINESTWINE. L'utilisateur sera seul responsable pour tout dégât causé par la violation des dépôts de marque et droit d'auteur sur ledit matériel.

L'utilisateur qui a reçu de FINESTWINE un identifiant et mot de passe pour accéder au site ou à une partie du site en est responsable et doit s'assurer que leur utilisation n'est pas contraire aux termes énoncés et conserver leur nature confidentielle. L'utilisateur est également responsable de l'obtention et du maintien de toute communication et du matériel nécessaire à l'accès et à l'utilisation de FINESTWINE.

L'utilisateur accepte que la société FINESTWINE puisse à tout moment imposer ses conditions, y compris le paiement d'un droit d'accès à certaines parties du site, conditions qui prennent effet dès leur annonce soit sur FINESTWINE, soit par email au client. Tout usage de FINESTWINE postérieur à l'annonce de cette décision constituera une acceptation des changements, modifications ou ajouts en question. FINESTWINE peut à tout moment interrompre ou modifier tout service proposé sur le site internet FINESTWINE dont le contenu et la disponibilité des matériels proposés sur FINESTWINE ainsi que l'équipement nécessaire à l'accès au site, les termes et conditions applicables sur FINESTWINE ou toute autre partie que ce soit.

FINESTWINE et ses affiliés sont seuls bénéficiaires des règles, conditions et termes ici exprimés. Toute personne représentant FINESTWINE ou un de ses affiliés a le droit de faire valoir et appliquer ces conditions. FINESTWINE ne fournit aucune garantie d'aucune sorte quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenus, matériels et produits présents sur ce site. L'utilisateur accepte d'utiliser FINESTWINE à ses seuls risques. FINESTWINE se dégage de toute responsabilité, y compris tout dommage et ou atteinte causés par un disfonctionnement, ou par une erreur, omission, interruption, disparition, un défaut ou retard lors d'une opération ou d'une transmission de données. L'utilisateur reconnaît que FINESTWINE n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale des autres utilisateurs du site et que le risque d'atteinte en résultant incombe à la seule responsabilité de l'utilisateur. En aucun cas FINESTWINE ou toute personne ou entité impliquée dans la production ou la distribution de FINESTWINE ne pourra être tenue ou jugée responsable de dommages liés à l'utilisation du site, y compris de dommages directs ou indirects, accidentels ou punitifs.
Les utilisateurs s'engagent à ne déposer aucune plainte ou demande d'indemnisation - y compris de frais d'avocat contre FINESTWINE, ses affiliés, leur directeur, employés et agents respectifs suite à l'utilisation de du site internet FINESTWINE.

En cas de litige seul le tribunal de Commerce de Bordeaux, France, sera habilité à juger les faits.